Mentions légales et politique de confidentialité

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site

Comimas S.A.

Fontaine Cabouche, 9
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Gestion des données à caractère personnel

Comimas S.A. respecte votre vie privée.

Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité.

Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Comimas S.A. s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement européen consultable ici).

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Jean-Pierre Stassen, administrateur délégué de l’entreprise Comimas S.A., enregistrée à la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES (BCE) sous le numéro
BE0433.476.964 et dont le siège social est situé Fontaine Cabouche, 9 à 1390 Grez-Doiceau, Belgique.

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Jean-Pierre Stassen responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails ci-dessous).

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Comimas S.A., vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Comimas S.A. engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

Comimas S.A. s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Nature des données collectées

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Comimas S.A. vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel mises en oeuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données.

Sous-traitance

Comimas S.A. s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Comimas S.A. pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Comimas S.A. (voir la liste des destinataires de données).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

En cas de commande de services

Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans le cadre de la réalisation de notre mission. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne communiquerez pas d’informations nominatives sur une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.

Comimas S.A. utilise Google Analytics pour analyser le trafic de son site Web et le comportement des utilisateurs, ceci de nouveau à seule fin de prendre note des améliorations nécessaires à effectuer pour une optimisation du Site pour les utilisateurs.
Quelques informations supplémentaires sur les règles de confidentialité de Google : ici.

Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant sont destinées pour la propre utilisation par Comimas S.A. et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Comimas S.A. peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Comimas S.A. assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés soustraitantes. Comimas S.A. ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, Comimas S.A. ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
• Comimas S.A. y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Comimas S.A. dans l’exécution des services.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un envoyant un mail à Comimas S.A. (info@comimas.be, vos requêtes seront traitées dans les 15 jours).

Utilisation des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Comimas S.A. est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à Comimas S.A., pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Comimas S.A., ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Comimas S.A. peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données

Généralités

Comimas S.A. collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Comimas S.A. ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service. Les données peuvent être supprimées à tout moment en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Comimas S.A..

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Comimas S.A. traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Comimas S.A. s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, Comimas S.A. accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Comimas S.A. s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Comimas S.A. met en oeuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Comimas S.A. a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Comimas S.A. s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Comimas S.A. prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Portabilité des données

Comimas S.A. s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

Comimas S.A. s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement Comimas S.A. ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

• La gestion des statistiques de fréquentation du Site par Google Analytics.

Modification de la politique de confidentialité

Comimas S.A. se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification des présentes, Comimas S.A. s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.

Contact

Toute question concernant la politique de confidentialité de Comimas S.A. peut être adressée par email à info@comimas.be ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Comimas S.A.
Fontaine Cabouche, 9
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